Mentions légales

PROPRIÉTÉ : 

Le présent site est la propriété de la Ville de La Rochelle dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

Mairie de La Rochelle
3 place de l’Hôtel de Ville
17 000 La Rochelle

Directeur de la publication : Jean-François Fountaine

HÉBERGEMENT : 

L’hébergement est assuré par la société OVH sur des serveurs localisés en France.
OVH
RCS Roubaix-Tourcoing
B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX – France

https://www.ovh.com

CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT : 

WAZBE
14 rue de l’Océan
17340 Châtelaillon-Plage

www.wazbe.com

COMMENTAIRES, REMARQUES ET SUGGESTIONS :

La Ville de La Rochelle ne garantit pas que ce site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. L’information qui y est contenue est destinée à vous apporter des informations les mieux actualisées possibles sur les sujets traités. La Ville de La Rochelle ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient. La présente clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de la Ville de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.

INFORMATIONS TECHNIQUES : 

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, la ville de La Rochelle pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

DROITS D’AUTEURS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Le présent site constitue une œuvre dont la société Wazbe.com est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. La Ville de La Rochelle est propriétaire des données saisies sur ce site.

ÉTABLISSEMENT DE LIENS VERS DES SITES TIERS : 

La Ville de La Rochelle n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.

PLAN DE LA VILLE :

Les informations disponibles dans le plan sont fournies à titre indicatif. Elles n’ont pas elles-mêmes de valeur juridique particulière et ne sauraient engager en aucun cas la responsabilité de la ville de La Rochelle.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : 

Les informations que la Ville de La Rochelle recueille proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir de ce site. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La Ville de La Rochelle s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les données collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

  • les finalités du recueil de ces données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande ;
  • les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ;
  • la durée de conservation des données à caractère personnel ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL ou de la Ville de La Rochelle.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites Internet de la Ville de La Rochelle sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la collectivité de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations.

Conformément à l’article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, la Ville de La Rochelle a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

  • Soit par écrit
    Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
    Ville de La Rochelle
    À l’attention du Délégué à la Protection des Données
    3 place de l’Hôtel de Ville
    17 000
    La Rochelle
  • Soit par courriel
    dpd@ville-larochelle.fr

Les demandes de réclamation auprès de l’autorité de contrôle peuvent être formulées à l’adresse suivante :

CNIL
3 Place de Fontenoy
SA 80715
5334 PARIS CEDEX 07
ww.cnil.fr

COOKIES ET STATISTIQUES :

En acceptant les cookies, vous participez à l’amélioration de ce site par le biais de l’analyse de votre navigation via Google Analytics.
Les données collectées sont :
– Des données de navigation (pages visitées, clics effectués,…)
– Des données technique (votre adresse IP, type d’appareil, navigateur utilisé)
– Des données relatives aux sources de trafic (par quel biais votre navigation vous a conduit sur ce site).

Aucun cookie tiers n’est utilisé pour analyser le comportement individuel ou les données personnelles des visiteurs du site.